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30/03/2017

XVIIIe siècle

Compoix du lieu d’Autignac, diocèse de Béziers fait en conséquence de l’arrêt de la souveraine cours des aydes de Montpellier dont la teneur s’ensuit.

Extrait des registres de la cour des comptes, aydes et finances.

Vu la requête présentée à la cour par les maire et consuls du lieu d’Autignac, diocèse de Béziers, tendante en permission de faire procéder à la faction d’un compoix du terroir et tailhable de la dite communauté d’Autignac sur lequel toutes les impositions tant ordinaires qu’extraordinaires seront faites à l’avenir la dite requête répondue de l’ordonnance de la cour --- montré au procureur général du roy du dixième du présent mois, la délibération prise par la dite communauté le 17 février dernier ; ensemble les conclusions du procureur général du Roy.

La cour ayant égard à la dite requête, a permis et permet aux dits consuls et communauté de faire procéder à la faction d’un nouveau compoix, arpentement, estimation et allivrement des maisons, météries, moulins, preds, terres, vignes, jardins et autres possessions situées dans le terroir et tailhable dudit lieu d’Autignac, conformément aux arrêts et règlement de la cour ; auquel effet qu’à la diligence des consuls dudit lieu, les habitants seront assemblés à l’effet de nommer un syndic, s’il n’y en a point de nommé à la pluralité des voix, que le syndic sera tenu de faire enregistrer l’acte contenant sa nomination devers le greffe de la communauté et d’élire domicile dans le lieu d’Autignac dont il sera fait mention dans le registre du greffe de la communauté lors de l’enregistrement dudit acte de nomination : a ordonné et ordonne que les dits consuls seront tenus de faire avertir le dit syndic du jour que le conseil sera convoqué pour assister et signer les délibérations qui seront prises, un jour à l’avance et dont il demeurera responsable, quand même il serait absent, pourvu qu’il paraisse par la délibération qui sera prise qu’il a été averti par un cri public ou qu’il a été sommé de s’y trouver conformément à l’arrêt du conseil du 20 septembre 1689 : ordonne que les dits consuls feront assembler les habitants en conseil général par devant les officiers ordinaires du lieu, le syndic des forains appelé, lequel conseil sera composé du nombre de douze ou de six habitants qui composent le conseil politique, et d’un pareil nombre au moins des plus forts contribuables, lesquels seront avertis vingt quatre heures à l’avance et seront tenus de s’y rendre à peine de dix livres d’amende et de demeurer responsables du délibéré, s’ils n’ont point d’excuse légitime auquel cas sera nommé et averti d’autres habitants aussi des plus forts contribuables pour composer un pareil nombre que celui desdits conseillers politiques, à l’effet de régler la table dudit nouveau compoix laquelle contiendra trois degrés d’estimation des champs, vignes, preds et autres possessions du terroir et tailhables du dit lieu, scavoir bon, moyen et faible lesquels degrés pourront être subdivisés jusques à trois par première, deuxième et troisième du bon, moyen et pareillement du faible, ce qui sera spécifié dans le dit compoix sur les parcelles de chacun des habitants : ordonne que le greffier consulaire écrira tous les suffrages des habitants et les délibérations qui seront prises signées avant que de sortir de l’assemblée, en spécifiant ceux qui n’auront pu, ou voulu signer, qu’il sera fait et posé des affiches pour la faction dudit nouveau compoix, tant audit lieu qu’aux villes et lieux circumvoisins, et les offres et moins dites faites, seront couchées dans le registre au tome des délibérations de la dite communauté, et le bail passé à celui ou à ceux qui feront la condition la plus avantageuse : a ordonné et ordonne que par devant les officiers ordinaires du dit lieu, il sera procédé le dit syndic des forains appelé à la nomination d’un ou deux arpenteurs, de deux judicateurs et estimateurs pris des lieux circumvoisins, et les dits judicateurs des habitants dudit lieu, lesquels seront tenus de prêter serment devant les dits officiers avant que de pouvoir procéder dont il sera dressé procès verbal et ce fait a ordonné et ordonne que l’estimation et allivrement  seront fait eu égard à la situation, état, qualité, rente et à la contenance des dites possessions ; et à l’égard des maisons, moulins, méteries et autres bâtiments seront estimés et allivrés suivant leur situation, profit, rente et revenu, commodités et incommodités et que de l’estimation des maisons, moulins et métairies, il en sera distrait un tiers pour les réparations utiles qu’il y convient faire, et les deux autres tiers seront allivrés à proportion des autres fonds terrains et les autres possessions suivant leur situation et contenance, toutes lesquelles possessions seront estimées et arpentées séparément les unes des autres, et sera fait mention à chaque article de la contenance, confronts, nature, qualité et degré des fonds allivrés ensemble de la largeur des chemins auxquels les terres de tous les particuliers aboutissent comme aussi a ordonné et ordonne qu’il sera fait un cayer séparé des biens prétendus nobles, si aucuns y en a, enjoignant aux entrepreneurs, arpenteurs, indicateurs et estimateurs de procéder sans discontinuation à la faction dudit nouveau compoix, lequel étant parachevé, sera la minute remise devers le greffe consulaire dudit lieu d’Autignac pour y demeurer pendant deux mois, durant lesquels chaque contribuable en pourra prendre vision sans déplacer et sans frais, pour en cas de plainte être procédé incessamment à la vérification et correction des erreurs qui pourront y être intervenues, et à cet effet les dits consuls feront avertir par un cri public les contribuables domiciliés au dit lieu dont il sera dressé procès-verbal, et le dit syndic des forains par acte pour dénoncer --- de la minute dudit nouveau compoix devers ledit greffe, et faute pour eux d’en prendre vision dans le dit délais, ils en demeureront déchus, et le dit compoix ainsi fait, sera mis au net, transcrit sur du grand papier timbré sur lequel il sera fait une marge d’une largeur raisonnable, de même qu’une distance d’un article à l’autre, et ensuite rapporté à la cour, et pour être par elle autorisé, s’il y a lieu, sauf les oppositions et appellations en la cour, et sans retardation de la levée des deniers royaux  et autres impositions qui seront faites sur le dit nouveau contrat enjoignant à ces fins aux dits consuls de tenir la main à ce qu’il soit procédé incessamment et sans discontinuation à la faction dudit compoix pour qu’il soit parachevé dans le délais de 6 mois à peine de demeurer responsable de tous les dépends et intérêts qui pourraient s’en ensuivre ; enjoint aux officiers ordinaires dudit lieu d’insérer dans le procès verbal tout ce qui sera fait à raison dudit compoix d’assister aux délibérations qui seront prise au sujet d’icelluy de faire aussi mention du serment des judicateurs, arpenteurs et estimateurs , des offres et bail qui sera passé pour la faction dudit compoix, et de tenir la main à l’exécution du présent arrêt, lequel sera transcrit dans le tome des délibérations et lu dans une assemblée générale pour le contenu être gardé et observé suivant sa forme et teneur.

Fait et donné à Montpellier en ladite cours le onzième septembre mil sept cent cinquante quatre collationné --- signé, conll (?) parchemin, ruban 6H 9V albisson signé Mr Adam de Montelar rapporteur

Extrait du tome des délibérations du greffe consulaire du lieu d’Autignac ;

L’an mil sept cent soixante et le vingtième jour du mois de juillet, le conseil général des habitants d’Autignac a été convoqué et assemblé dans la maison consulaire dudit lieu suivant la coutume par mandement de Mr CURE et des sieurs Jean-Pierre PASTRE et François PASTRE maire et consuls modernes dudit lieu présents et opinants sieur Foulhé, Jean AMANS syndic des forain, Mtre CURE prieur, Mtre Galon de la Bastide, Raymond CURE, Raymond SERIN, Martin PASTRE, François PASTRE, Antoine FARRET, Jean SEGUIER, Jean GELY, Jean ESCANDE et Etienne CANCE, auxquels le dit Mtre Charles CURE maire a dit qu’en exécution d’une délibération prise par la communauté pour la faction d’un nouveau compoix, ils ont fait présenter requête à monseigneur l’intendant ---  de son ordonnance du 16 mai dernier, portant permission de payer bail de la confection d’un nouveau compoix au sieur CONSTANS de Cessenon sur le pied de huit cent livres  et conditions de son offre et ordonne au préalable une publication surabondante qui a été faite et réitérée ce jourd’hui, et comme personne ne s’est présenté pour moins dire à l’offre du sieur CONSTANS, le dit Mtre CURE requiert qu’il soit délibéré sur la passation du bail dudit compoix , sur l’emprunt nécessaire, et d’un autre côté qu’il soit procédé à la nomination de deux estimateurs et d’un judicateur pour l’estimation et judication  de toutes les possessions de ce lieu ; ensemble qu’il soit procédé (attendu que le nombre des habitants est suffisant) au règlement de la table pour ledit compoix pour en délivrer un extrait à l’entrepreneur et estimateur, requérant qu’il soit délibéré.

Surquoy lecture faite de l’ordonance de monseigneur l’intendant, et attendu que la publication surabondante est faite, il a été unanimement délibéré que le bail du prix fait du compoix  sera incessamment payé au sieur CONSTANS à la diligence des messieurs les consuls sur le pied de huit cent livres attendu que personne ne s’est présenté pour moins dire ; auquel effet l’assemblée a député le sieur GELY ménager et le sieur Martin PASTRE bourgeois de ce lieu auxquels l’assemblée donne pouvoir de, au nom de la communauté, passer le bail au sieur CONSTANS sur le pied de son offre en donnant caution, en le chargeant de remplir les conditions de l’arrêt qui permet le dit compoix ; donnant aussi pouvoir l’assemblée aux dits sieurs députés d’emprunter les sommes nécessaires pour le paiement du prix fait dudit compoix, et à cet effet de consentir telle obligation que de droit avec l’intérêt et aux frais de la communauté ; et parce que le compoix ne peut être retardé, l’assemblée nomme pour arpenteur le sieur CONSTANS entrepreneur, pour estimateurs les sieurs Jacques MASSANE et Jean FABRE habitants du lieu de Cessenon, et pour indicateur Antoine CURE ménager de ce lieu, lesquels experts et judicateurs seront tenus de prêter serment avant de procéder ; reste de procéder au règlement de la table qui est le fondement de la justesse du compoix auquel il a été comme s’ensuit

 

 

TABLE

La séterée de terre sera composée de cent cinquante six dextres et un quart de dextres qui produisent six cent vingt cinq cannes mesure de Montpellier.

Toutes les possessions en général seront confrontées par 4 vents généraux appelé Terral, Marin, Narbonnés et Aquilon dérogeant à ce qui a été ci-devant fait d’une manière contraire.

La livre livrante sera de valeur de six cent livres, et chaque cent livres de valeur supporteront trois quatre deniers d’allivrement.

Tous les bâtiments en général moulin à blé et à huile, four, et autres seront estimés conformément à l’arrêt, et chaque cent livres de valeur supporteront un sol d’allivrement.

Les preds seront mesurés et estimés sur trois degrés dont le premier supportera dix sols, le second six sols huit deniers et le troisième trois sols quatre deniers chaque séterée

Les jardins et ferratgeails sur trois degrés dont le premier supportera six sols huit deniers, le second cinq sols, et le troisième trois sols quatre deniers chaque séterée.

Les olivettes sur six degrés dont le premier supportera quatre sols, le second trois sols quatre deniers, le troisième deux sols huit deniers, le quatrième deux sols, le cinquième un sol quatre deniers, et le sixième huit deniers chaque séterée.

Les vignes sur six degrés dont le premier supportera deux sols, le second un sol huit deniers, le troisième un sol quatre deniers, le quatrième un sol, le cinquième huit deniers et le sixième quatre deniers d’allivrement chaque séterée.

Les champs et terres découvertes sur dix degrés dont le premier supportera trois sols quatre deniers, le second trois sols, le troisième deux sols huit deniers, le quatrième deux sols quatre deniers, le cinquième deux sols, le sixième un sol huit deniers, le septième 1 sol quatre, le huitième un sol, le neuvième huit deniers et le dixième le dernier degré quatre deniers d’allivrement chaque séterée.

Les terres hermes sur trois degrés dont le premier supportera trois deniers, le second deux deniers et le troisième un denier d’allivrement chaque séterée.

Lecture faite du règlement de la table ci-dessus, l’assemblée l’approuve, et en conséquence il a été unanimement délibéré qu’il en sera expédié et délivré un extrait enforme auxdits experts qui seront tenus de s’y conformer : ainsi a été conclu le délibéré les ans et jours que dessus.

Avant la signature, les dits sieurs consuls ont représenté que pour ne laisser rien à désirer aux intérêts du public il convient de laisser la liberté à tous les tailhables de prendre dans les biens patrimoniaux et de laisser chacun comme le concerne comme les terres qu’on voudra, bien entendu qu’après l’autorisation personne ne pourra la réclamer, et pour ce qui concerne la largeur des chemins elle sera indiquée à l’entrepreneur à fur et mesure qu’il procédera à quoi l’assemblée a unanimement consenty, et le sieur maire en tout ce dessus a interposé son autorité judiciaire et s’est signé avec les dits sieurs consuls, et habitants et nous Dominique BALUFE greffier consulaire, CURE maire, PASTRE premier consul, PASTRE second consul, CURE prieur, GALON DE LABASTIDE, FOULHE, AMANS syndic des forains, Raymond CURE, Raymond SERIN, Martin PASTRE, François PASTRE, FARRET, GELY, Jean SEGUIE, Jean ESCANDE, CANCE et BALUFE greffier signés à l’original duquel la copie cy dessus a été tirée mot à mot par nous Jean Pierre CONSTANS  géométre et entrepreneur du compoix soussigné avec le dit sieur BALUFE greffier, la dite copie dument collationnée.

Nous Jean Pierre CONSTANS  géométre de Cessenon et entrepreneur du nouveau compoix d’Autignac diocèse de Béziers, Jacques MASSANE, Jean FABRE dudit Cessenon, et Antoine CURE dudit Autignac en conséquence de la délibération dont l’extrait est cy-dessus, après avoir prêté serment par devant Mtre GALON DE LA BASTIDE avocat en parlement, bailly pour le roy dudit Autignac et communauté avons procédé à l’arpentement , estimation et allivrement de toutes les terres, et possessions dudit Autignac en nous conformant à l’arrêt qui permet le dit compoix confrontées et désignées comme s’ensuit.

(Dernière page)

Ainsi qu’est contenu aux deux cent quarante quatre pages cy dessus ecrites, faisant la matière du présent compoix, a été par nous Jean-Pierre CONSTANS géométre  et entrepreneur  dudit compoix, Jacques MASSANE et Jean FABRE tous cytoyens du lieu de Cessenon, procédé à l’arpentement, désignation, estimation et ?? de toutes les terres et possessions du lieu et terroir d’Autignac diocéze de Béziers, sous l’indication d’Antoine CURE dudit Autignac, avec toute l’égalité possible, en suivant nos lumières et expériences et nous sommes signés avec ledit CURE qui nous a déclaré qu’il n’y a point des biens nobles pour en faire un cayer séparé, ce qui nous a été confirmé par messieurs les maires et consuls le vingt sixième mars 1761.

Le présent compoix fait au lieu d’Autignac diocéze de Béziers, a été authorisé et homologué par la Cour des Comptes Aydes et Finances de Montpellier                toutes les impositions tant ordinaires qu’extraordinaires qui se fairont      sur iceluy soubs les opposissions et appellations   en la ??? sans préjudice des payements des deniers royaux suivant arret de ce jourd’hui neuvième aout mil sept cent soixante cinq.

Nouveaux documents :20 juillet 1760 Jean Pierre PASTRE et François PASTRE premier et second consul lesquels ayant l’assistance des sieurs Martin PASTRE et Jean GELY bourgeois, députés par la communauté lesquels en vertu des pouvoirs à eux donnés par délibération de ce jourd’hui ont conjointement donné le prix fait de la faction du compoix au sieur Jean Pierre CONSTANS géométre de Cessenon…    et ... 10 novembre 1760 Jean Pierre PASTRE et François Pastre consuls avec Guillaume FOUILHE et Charles MOURGUES députés par la communauté en vertu de l’ordonnance de Monseigneur l’intendant du 18 octobre dernier qui permet d’emprunter pour le payement du prix fait … au sieur MARTIN bourgeois dudit Autignac, 800 livres montant du prix fait du compoix …

19:23 Publié dans Compoix | Lien permanent | Commentaires (0)

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